De plus en plus de documents falsifiés

Pour trouver plus facilement un logement ou pour se jouer de propriétaires bailleurs pas assez méfiants certains locataires sont prêts à fournir des documents falsifiés aux bailleurs. Loin d’être anecdotique cette pratique serait même plutôt en fort développement.

Parmi des ces faux documents on trouve de faux contrats de travail, de faux bulletins de salaires…

Par défaut le droit des contrats et donc le droit régissant le contrat de bail fixe un principe dit de consensualisme. En vertu de ce principe les parties qui signent un contrat échangent leur consentement et son définitivement engagées par leur signature.

En cas de tromperie et une fois le contrat de bail signé la seule solution est de démontrer qu’il y a eu un vice de consentement (erreur, dol). Toutefois au moment de cette prise de conscience le locataire a souvent pris possession des lieux. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’il ait déjà commencé à avoir des impayés de loyers. Il faut alors demander la résiliation judiciaire du contrat de bail et un expulsion auprès du tribunal d’instance. Cette résiliation se fondera alors sur l’inexécution par le locataire de ses obligations. Problème cette procédure est longue et coûteuse et certains locataire connaissent parfaitement les rouages de la loi.

Une seul conseil par conséquent: soyez très vigilant lors de la vérification du dossier d’un candidat à la location.